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Services de l'Association

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Conseil Juridique

Assumant le versant juridique - administratif des travaux, et en développant ses activités spécifiques dans :

  • Droit d’Entreprises

  • Droit Civil

  • Droit Administratif

  • Droit Pénal

  • Experitises Judiciaires

Pouvant intervenir tant dans la Constitution des Sociétés, l'élaboration de Contrats et sa défense devant des Tribunaux, comme dans la Redaction d'Avant-projets de Normes, Décrets ou Règlements dans l'Administration Locale, dans la Consultation pour la gestion de Services Publics et dans la définition et la création des Organes de Gestion les plus adéquats, la réalisation d’Études de Législation Comparée , etc.

Aussi, dans le domaine des expertises judiciaires, peut intervenir dans l'attribution légale des dommages, la reconstruction des accidents, la répression des fraudes, le risque, le conseil de contrôl interne et la formation.

 


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