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Conditions et façon de s'associer

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Pourront s'incorporer, comme membres de plein droit de l'Association, les entreprises de Conseil et de Services Avancés des differents pays, qui soient  légalement constituées d'accord a la législation en vigueur dans leur pays et qui manifestent leur intérêt a s’incorporer a l’Association et acceptent, dans l'integralité, ses Statuts.

À titre général, ne pourra pas appartenir a l’Association plus d'une Entreprise par unité géographique (ville, province, département, région ou nation, selon l'organisation territoriale de chaque pays reconnue par l'Association).

En tout cas, la présentation de la demande d'incorporation d'une entreprise à l'Association  devra etre préalablement approuvé par le Directoire de la societé .

Pour s’incorporer a l'Association, il faudra présenter la candidature, par écrit, via postale ou e-mail, adressée au Président de l'Association.

La candidature devra être avalée et garantie par deux associés membres de plein droit de l’Association.

La décision d’approuver l’incorporation de la nouvelle société correspond au Comité Exécutif. Pour selá. la Societé candidate doit:

 - Apporter une certification de l'Assemblée d'Actionnaires ou du Conseil d'Administration, en faisant figurer la décision d'appartenir à l'Association.

- Designer un représentant, qui doit être actionnaire de l'entreprise candidate.

- Apporter une mémoire ou un dossier corporatif de l’entreprise.

Une fois acceptée son incoporation, l'entreprise candidate devra :

- Verser sur le Compte Bancaire de l’Association la montant établie au momment de son incorporation.

La date du versement sera considérée comme la date d’incorporation de la Société a l'Association

Si le versement n’a pas eu lieu dans les 45 jours suivants a la notification de l’admission par le Comité Exécutif, l’admission sera annulée.

Pour décharger le Formulaire - modèles dInscription, CLIQUEZ ICI

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